ID 36273
CHF 115.00
Recueil des textes fondamentaux de l´Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires (2011)
Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention,
telles qu´elles ont été amendées par les Conférences de plé
nipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l´Union; c) le texte intégral du Protocole
facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à
la Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs; d) le
texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations
en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations
abrogées.
Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention,
telles qu´elles ont été amendées par les Conférences de plé
nipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l´Union; c) le texte intégral du Protocole
facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à
la Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs; d) le
texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations
en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations
abrogées.
Specs
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