ID 30446
CHF 100.00
Recueil des textes fondamentaux de l'Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires (2007)
"Un document de référence contenant: a) la Constitution et la
Convention, telles qu'elles ont été amendées par les Conférences de pl
énipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union; c) le texte intégral du
Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends
relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements adminis
tratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions,
résolutions et recommandations abrogées. L’accès en ligne gratuit est
maintenant fourni au grand public."
"Un document de référence contenant: a) la Constitution et la
Convention, telles qu'elles ont été amendées par les Conférences de pl
énipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union; c) le texte intégral du
Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends
relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements adminis
tratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions,
résolutions et recommandations abrogées. L’accès en ligne gratuit est
maintenant fourni au grand public."
Specs
Material/Product Classfications | |
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