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Recueil textes UIT Conf. Plénipot 2007

ID 30446
CHF 100.00

Recueil des textes fondamentaux de l'Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires (2007)

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"Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention, telles qu'elles ont été amendées par les Conférences de pl énipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union; c) le texte intégral du Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements adminis tratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations abrogées. L’accès en ligne gratuit est maintenant fourni au grand public."
"Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention, telles qu'elles ont été amendées par les Conférences de pl énipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union; c) le texte intégral du Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements adminis tratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations abrogées. L’accès en ligne gratuit est maintenant fourni au grand public."

Specs

Material/Product Classfications

Media
  • Print
Format
  • Hard Copy
Language
  • French
Sector
  • General Secretariat